Conditions Générales de Vente

Article 1 - Définitions

  • Client : désigne toute personne physique souscrivant à un abonnement.
  • Abonnement : désigne l'ensemble des offres disponibles sur la page abonnement qui permettent d'accéder à des avantages pour les futurs achats aux différents points de vente.
  • Point de Vente : désigne un local commercial, dans lequel est exploité un fonds de commerce sous enseigne "La Fourchette qui Roule"
  • Site : désigne le site internet accessible à l'adresse URL suivante : https://www.lafourchettequiroule.com .
  • Utilisateur : désigne toute personne physique naviguant sur le Site

Article 2 - Modalités de souscription

La validation par le client de son abonnement vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour souscrire à l'abonnement, le client doit cliquer sur le bouton "S'abonner".

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.

Article 3 - Prix et modalités de paiement

Les prix en vigueur des différentes offres d'abonnement sont ceux affichés sur le site au jour de l'enregistrement de la souscription.

L'abonnement "Blue Card" est soumis à un engagement d'un an et un paiement mensuel à hauteur de 1€/mois.

Modalité de paiement :
Par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte bleue du GIE bancaire Carte bleue, Visa, MasterCard). Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer) via Stripe.

Article 4 - Facturation

A la demande du client, il lui sera adressé une facture par mail par le biais de Stripe.

Article 5 – Satisfait ou Remboursé – Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la date de l’enregistrement de sa commande.

Dans l’éventualité où le client souhaiterait résilier son abonnement, il convient au client d’adresser un mail à l’adresse : [email protected] en mentionnant son nom, prénom, adresse email ainsi que son numéro d’abonné. La résiliation de l’abonnement prendra effet à réception du courrier par mail.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu des sites et publications de la French Fork – logos, marques, textes, images fixes ou animées, iconographies, sons – est la propriété exclusive de la French Fork. Toute reproduction, copie ou représentation, tout ou partie du site lui-même, en est strictement interdite, sauf accord préalable écrit de French Fork. Toute infraction à ces dispositions constitue une violation de la loi et de la réglementation sur le droit de copie (copyright) et peut conduire à des actions en justice au civil et au pénal.